Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.01, r. 30 - Règlement sur la réserve écologique James-Little
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE I
(a. 1)
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DIVISION D’ENREGISTREMENT DE PONTIAC
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE ÉCOLOGIQUE JAMES-LITTLE
Un territoire de figure irrégulière situé dans une partie non divisée du canton de Malakoff, dans la municipalité régionale de comté de Pontiac et pouvant être spécifiquement décrit comme suit, à savoir:
Partant du point «A» situé à l’intersection de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive gauche de la rivière Saint-Cyr avec la rive gauche d’un ruisseau sans nom, les coordonnées approximatives SCOPQ dudit point «A» étant 5 117 360 m N et 218 410 m E;
De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 90º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A» sur une distance de 1 150 m, soit le point «B»;
De là, en suivant une ligne droite d’azimut astronomique 191º00′00″ par rapport au méridien passant par le point «A» jusqu’à la cote de retenue des eaux de la rive nord-est de la rivière des Outaouais, soit le point «C»;
De là, dans une direction générale ouest en suivant ladite cote de retenue jusqu’à son intersection avec une ligne droite d’azimut astronomique 209º00′00″ issue du point «A», soit le point «D»;
Du point «D», vers le nord-est en suivant cette dernière ligne droite jusqu’au point de départ «A».
Les coordonnées mentionnées dans la présente description ont été déterminées graphiquement à partir de la carte à l’échelle de 1:20 000, feuillet numéro 31K 04-200-0202, en référence au système de coordonnées planes du Québec (SCOPQ, projection MTM, fuseau: 9, méridien central: 76º30′00″ ouest).
Ce territoire, compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit, contient environ 204 ha (2,0 km2) en superficie et il est montré sur le plan ci-annexé à l’échelle de 1:20 000, extrait de la carte de compilation des arpentages, feuillet numéro 31K 04-200-0202.
Préparé à Sainte-Foy, le 31 mars 1989, sous le numéro 392 de mes minutes.
Par: DENIS FISET
Arpenteur-géomètre
Direction du patrimoine écologique
Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec
Original conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles du Québec.
Québec, le 17 mai 1989
MICHEL CLOUTIER,
Chef du Service de l’arpentage
